La gestion de la Commune rurale de Kalabancoro a fait l’objet d’une vérification financière portant sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 (arrêtée au 30 juin). Cette mission visait à apprécier la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses, ainsi que la conformité des actes posés par les organes délibérant et exécutif de la collectivité.
Les travaux ont notamment porté sur la mobilisation et le reversement des recettes, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, la gestion de l’état civil et la tenue de la comptabilité-matières.
À l’issue de cette mission, des irrégularités administratives et financières ont été mises en évidence.
Des manquements administratifs multiples
La mission de vérification a relevé plusieurs insuffisances dans la gestion administrative de la commune. Il ressort notamment que le principe de sincérité budgétaire n’est pas respecté. La commune n’établit pas les rôles d’impôts forfaitaires, tandis que le Conseil communal ne se conforme pas aux plafonds légaux des taxes.
Par ailleurs, le Receveur-percepteur n’a pas produit les états financiers de la commune. Des manquements ont également été constatés dans les procédures d’annulation des appels à concurrence, ainsi que dans le contrôle des régies de recettes et de dépenses, qui n’est pas régulièrement effectué par les responsables compétents.
La commune ne dispose pas non plus d’un Programme de Développement Économique, Social et Culturel (PDESC) actualisé et accuse des lacunes dans la tenue des documents administratifs. Des irrégularités ont également été observées dans la gestion de l’état civil, notamment la non-transmission systématique des volets des actes de mariage au représentant de l’État et le remplissage incomplet des registres dans les centres secondaires.
À cela s’ajoute l’absence d’un dispositif d’archivage adéquat et le non-reversement de la quote-part due à l’Autorité de régulation des marchés publics sur les produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offres.
Des recommandations pour redresser la gestion
Face à ces constats, plusieurs recommandations ont été formulées. Il est notamment demandé au maire de veiller au respect de la sincérité budgétaire, à l’établissement des rôles d’impôts conformément à la réglementation, ainsi qu’au respect des procédures en matière de passation des marchés publics.
La mission recommande également le renforcement du contrôle des régies, l’actualisation du PDESC, la tenue régulière des documents administratifs, la mise en place d’un système d’archivage fiable et le reversement des parts dues aux structures de régulation.
Les chefs de centres d’état civil sont, quant à eux, invités à assurer le remplissage systématique des registres d’actes de mariage, tandis que le Conseil communal est appelé à respecter les plafonds légaux des taxes.
Enfin, le Receveur-percepteur est tenu d’établir les états financiers en fin d’exercice et de procéder aux contrôles requis.
Plus de 105 millions de FCFA d’irrégularités financières
Sur le plan financier, la mission a identifié des irrégularités d’un montant total de 105 749 394 FCFA. Celles-ci concernent principalement :
- le non-reversement intégral des frais de mariage (100 070 000 FCFA) ;
- la non-application de pénalités de retard (2 538 149 FCFA) ;
- le paiement indu de TVA (3 141 245 FCFA) ;
- ainsi que des situations de conflits d’intérêts dans le cadre de la soumission de certains marchés.
Des faits transmis à la justice
Les faits relevés, susceptibles de constituer des infractions à la législation budgétaire, financière et pénale, ont été transmis aux autorités compétentes, notamment au Président de la Section des Comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République près le pôle économique et financier.
Source le rapport du BVG