Dans le cadre du projet de financement des dépenses récurrentes visant l’amélioration des services sociaux de base, le Gouvernement de la République du Mali bénéficie d’un appui budgétaire de la Banque mondiale d’un montant de 150 millions de dollars américains, réparti sur les exercices 2025 et 2026.
Le décaissement de cet appui est conditionné par la production de rapports de vérification établis par le Bureau du Vérificateur Général (BVG). Ces rapports doivent attester du respect des différentes étapes de la procédure d’exécution des dépenses publiques, ainsi que de la disponibilité des pièces justificatives correspondantes.
Plus précisément, il s’agit de vérifier :
- le respect des règles et procédures d’exécution des dépenses, notamment les quatre phases que sont l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement ;
- l’éligibilité des dépenses effectuées ainsi que la régularité des pièces justificatives.
Dans cette optique, le Bureau du Vérificateur Général a conduit une mission de vérification portant sur les dépenses exécutées sur sept lignes budgétaires identifiées, dont quatre relevant du ministère de l’Éducation nationale et trois du ministère de la Santé et du Développement social.
Les travaux ont couvert le niveau central ainsi que les niveaux déconcentrés et décentralisés du District de Bamako et des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Bougouni et Koutiala.
Des dépenses globalement conformes
Au niveau de la Direction des Finances et du Matériel du ministère de la Santé et du Développement social, la mission a constaté que les dépenses exécutées sont conformes aux lignes budgétaires identifiées. Les pièces justificatives y afférentes ont également été jugées régulières.
S’agissant du ministère de l’Éducation nationale, les règles et procédures d’exécution des dépenses ont globalement été respectées. Les dépenses sont éligibles et les pièces justificatives conformes.
Une irrégularité relevée dans le paiement des frais d’examen
Toutefois, la mission a relevé une anomalie lors du paiement des frais d’évaluation des examens modulaires. En effet, le taux réglementaire a été multiplié par des coefficients pour les examens professionnels du tertiaire et de l’industrie.
Ces coefficients, non prévus par l’arrêté fixant les indemnités du personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels, ont été appliqués sur la base d’une simple note de service émanant du Centre national des concours et examens.
Or, souligne le BVG, une note de service ne peut en aucun cas modifier les dispositions d’un arrêté réglementaire.
Une recommandation ferme
Au regard de cette irrégularité, la mission a recommandé au Directeur du Centre national des concours et examens de se conformer strictement à la réglementation en vigueur, notamment en matière de fixation des frais d’évaluation des candidats lors des examens et concours.
com BVG