Une mission de vérification financière du bureau de vérificateur général, a mis en lumière de graves dysfonctionnements dans la gestion du Projet de financement inclusif des filières agricoles du Mali (Projet INCLUSIF). Selon les conclusions portant sur les exercices 2021 à 2025 (arrêtées au 30 septembre), des irrégularités administratives et financières d’un montant global de 1 687 033 245 FCFA ont été constatées, soulevant des inquiétudes sur la gouvernance du programme.
Une vérification à large spectre, la mission avait pour objectif d’évaluer la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses du projet. Les investigations ont couvert plusieurs volets sensibles, notamment :
- la gestion du personnel ;
- la passation, l’exécution et le règlement des marchés ;
- les dépenses de fonctionnement de la coordination et des antennes régionales ;
- les opérations de refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ;
- les subventions accordées aux organisations paysannes, ONG et bureaux d’études partenaires.
Les conclusions mettent en évidence des manquements à la fois administratifs et financiers, traduisant des insuffisances dans les mécanismes de contrôle interne.
Des irrégularités administratives préoccupantes, sur le plan administratif, la mission a relevé plusieurs dysfonctionnements. La Direction régionale du travail du District de Bamako a validé des contrats de travail comportant des clauses contraires aux dispositions du Code du travail.
Par ailleurs, la Direction de coordination du Projet INCLUSIF est pointée du doigt pour le non-respect des procédures de recrutement du personnel ainsi que des modalités de règlement de certains marchés.
Face à ces manquements, les vérificateurs recommandent un strict respect des normes en vigueur, tant pour la validation des contrats que pour la gestion des ressources humaines et des marchés publics.
Plus de 1,6 milliard de FCFA en irrégularités financières, le volet financier du rapport est particulièrement préoccupant. Le montant total des irrégularités s’élève à plus de 1,687 milliard de FCFA, réparti sur plusieurs types d’anomalies.
Les principaux griefs portent sur :
- le non-remboursement de fonds de refinancement par des Systèmes Financiers Décentralisés, notamment 200 millions FCFA par le SFD BEREBEN et plus de 1,3 milliard FCFA par le SFD PIYELI ;
- l’utilisation de fausses factures pour justifier des dépenses à hauteur de plus de 105 millions FCFA ;
- des manquements fiscaux, incluant le non-reversement ou la non-facturation de la TVA, ainsi que l’absence de retenue de certains impôts ;
- le non-paiement de taxes foncières et de cotisations sociales ;
- des cas de double paiement de TVA.
Ces irrégularités traduisent non seulement des défaillances de gestion, mais également des pratiques susceptibles de porter atteinte à la transparence financière.
Des suites judiciaires envisagées, au regard de la gravité des faits relevés, les conclusions de la mission ont été transmises à plusieurs institutions compétentes. Les dossiers ont été dénoncés au Président de la Section des Comptes de la Cour suprême du Mali, au Procureur de la République financier, au Directeur général des impôts ainsi qu’au Directeur général de l’Institut National de Prévoyance Sociale.
Ces irrégularités pourraient constituer des infractions à la législation budgétaire et financière, voire à la loi pénale, ouvrant la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires.
Un enjeu de crédibilité pour les politiques agricoles, le Projet INCLUSIF, destiné à soutenir les filières agricoles et à faciliter l’accès au financement pour les acteurs ruraux, joue un rôle stratégique dans le développement économique du Mali. Les anomalies constatées risquent toutefois d’affecter la crédibilité du dispositif et de fragiliser la confiance des partenaires techniques et financiers.
Dans un contexte où la transparence et la bonne gouvernance sont devenues des exigences majeures, ce rapport de vérification apparaît comme un signal d’alerte. Il appelle à un renforcement des mécanismes de contrôle, à une responsabilisation des gestionnaires et à une réforme en profondeur des pratiques administratives et financières.
L’enjeu est désormais de taille : restaurer la confiance et garantir que les ressources allouées au développement agricole profitent réellement aux bénéficiaires ciblés.
Amadou Sala TOURE